Conditions générales de vente

Ce site Web/cette application est exploité(e) par l’équipe de www.drvetionebike.com. Dans l’ensemble du site Web/de l’application, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’équipe de www.drvetionebike.com. www.drvetionebike.com met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site Web/cette application, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services proposés sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un article auprès de nous, vous faites appel à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’accéder à notre site Web/application ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web/à l’application ni utiliser les services. Si les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web/application. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site Web/l’application ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

 

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ni aucun contact sur le site Web/l’application par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site Web/l’application. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client ou en utilisant la même carte de crédit, ainsi que les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web/l’application (notamment la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas les éléments ou sites Web de tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard de tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder vos commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour vos commentaires ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou application associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires que vous ou un tiers publiez.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web ou application associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web ou application associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web ou application associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web ou application associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale ou britannique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou application associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, détourner des noms de domaine, recourir à un prétexte, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web ou application associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web ou application associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont proposés (sauf indication expresse de notre part) « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne saurions être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord, à toutes fins.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web/application. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web/application pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter notre site Web/application ou le Service après la publication de modifications des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 19 - COORDONNÉES 

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à marketing@drvetionebike.com.

Service avant-vente : sales@drvetionebike.com

Service après-vente : support@drvetionebike.com

Marketing et partenariats : marketing@drvetionebike.com

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